Le Conseil des EPF est responsable de la direction stratégique du Domaine des EPF dans le cadre des objectifs assignés par le mandat de prestations de la Confédération. De manière constructive et dans un esprit de dialogue, le Domaine des EPF élabore la planification stratégique du Conseil des EPF et en accompagne la mise en application.
Message FRI et mandat de prestations du Domaine des EPF
Le message du Conseil fédéral se rapportant à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI) est l’instrument de planification central de la Confédération en matière de formation. Le message FRI englobe toutes les mesures nationales dans les domaines de la formation professionnelle, du Domaine des EPF, des universités cantonales, des hautes écoles spécialisées, de la promotion de la recherche et de l’innovation ainsi que de la collaboration internationale.
Le mandat de prestations du Conseil fédéral au Domaine des EPF fait aussi partie intégrante du message FRI. De cette manière, et en fixant une enveloppe budgétaire adéquate (budget global), la Confédération en détermine le cadre.
Planification stratégique du Domaine des EPF
Dans sa planification stratégique pour le Domaine des EPF, le Conseil des EPF formule la stratégie du Domaine des EPF pour une période de mandat de prestations. La planification stratégique est donc un instrument central permettant de fixer les points essentiels pour l’enseignement, la recherche et le transfert de connaissances ainsi que pour les objectifs de politique scientifique, et de définir les grands projets prioritaires pour l’ensemble du Domaine des EPF. Ce document renseigne également à propos des ressources nécessaires, tient lieu de fil rouge aux institutions du Domaine des EPF pour leurs activités et de barrière de sécurité pour leurs plans de développement.
Plans de développement et conventions d’objectifs
Dans le contexte de leur autonomie, les institutions du Domaine des EPF élaborent des plans de développement qui doivent ensuite être approuvés par le Conseil des EPF. Ce dernier est chargé de l’approbation du mandat de prestations et de la planification stratégique.
En s’appuyant sur l’approbation des plans de développement, le Conseil des EPF fixe des conventions d’objectifs avec les institutions. Dans ces dernières, les exigences du mandat de prestations et de la planification stratégique du Conseil des EPF pour le Domaine des EPF sont déclinées selon les objectifs des institutions spécifiques. En plus du mandat de base, les conventions d’objectifs définissent les buts et les exigences nécessaires à l’accomplissement du mandat de prestations.
